Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2028, l’ajout de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées est interdit dans la fabrication d’emballages de contenants alimentaires de premier usage mis à disposition sur le territoire national ou vendus auprès de personnes physiques ou morales établies sur le territoire national. « À compter de cette même date, l’importation sur le territoire national de matière recyclée à destination d’emballages alimentair… (extrait)
Cet amendement vise à revenir à l'esprit de la première écriture de l'article par le rapporteur. Cette première écriture était plus ambitieuse et ne proposait pas d'attendre l'application d'un règlement européen qui ne fait que prendre du retard. Nous proposons par cet amendement que la France et nos industriels soient moteurs sur le sujet des PFAS. Les premiers retours d'expériences des entrepris… (extrait)