Amendement n° CD102 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant : « 1° L’article L. 3111-16-1 est abrogé ; ».

Par cet amendement les député·e·s écologistes-NUPES s'oppose à l’ouverture à la concurrence du réseau de transports francilien de la RATP.