Adopté.
Après la référence : « L. 1221-5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégorie de métier essentiel dit de deuxième ligne ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et,… (extrait)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de deuxième ligne. Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % … (extrait)