Amendement n° CD57 de M. Olivier Faure à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422-25 », la référence : « L. 422-24-1 ». II. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif de soutien aux transports en commun franciliens créé par le présent amendement à la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 de façon à collecter les recettes strictement nécessaires au financement de l'offre supplémentaire de transports en commun mis en service pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, conformém… (extrait)