Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social économique est institué dans chaque département de la République française. »
Le présent amendement a pour objectif de réduire les effets néfastes de la limitation du nombre de comités sociaux économiques (CSE), en permettant à chaque département français de bénéficier d’un CSE. En effet, dans le compte-rendu de la séance du jeudi 20 octobre 2022 au Sénat, des sénateurs de plusieurs groupes politiques rappelaient le projet de la direction de La Poste. Ce projet, annoncé lor… (extrait)