Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présenter le nombre de comités sociaux et économiques mis en place sur chaque territoire, et dresse un bilan en termes de territorialisation et de proximité des nouvelles instances. »
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif d’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSE pour le lien entre représentants et personnels, et pour la proximité pourtant indispensable en matière de représentation syndicale. Il semble en effet que le projet de la direction de La Poste aura pour conséquence de réduire fortement le nombre d’instances représentatives, et de ne… (extrait)