Amendement n° AS11 de M. Victor Catteau à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli tend à instituer un comité social et économique (CSE) dans chaque département d’Outre-mer afin de réduire les effets néfastes induits par la limitation du nombre de CSE. En effet, dans le compte-rendu de la séance du jeudi 20 octobre 2022 au Sénat, des sénateurs de plusieurs groupes politiques rappelaient le projet de la direction de La Poste. Ce projet, annoncé lors des au… (extrait)