Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 ou 74 de la Constitution et en Corse. »
Cet amendement a pour objectif d’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSE pour le lien entre représentants et personnels, et pour la proximité pourtant indispensable en matière de représentation syndicale. Il semble en effet que le projet de la direction de La Poste aura pour conséquence de réduire fortement le nombre d’instances représentatives, et de ne prévoir qu’un seul C… (extrait)