Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Corse. »
Cet amendement a pour objectif d’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSE pour le lien entre représentants et personnels, et pour la proximité pourtant indispensable en matière de représentation syndicale. Le premier projet présenté aux organisations syndicales aurait pour conséquence de réduire fortement le nombre d’instances représentatives, et de ne prévoir qu’un seul CSE … (extrait)