Amendement n° 11 de M. Christophe Bex à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 2 qui instaure le CSE comme principale instance représentative du personnel à La Poste. Les effets de cette réforme dans le secteur privé sont pourtant délétères, comme l’a notamment montré une étude du comité d’évaluation des Ordonnances en décembre 2021. La fusion des différentes IRP au sein d’un unique CSE a trop souvent pour effet de di… (extrait)