Adopté.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « , quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, ».
Il est trop souvent constaté qu’une distinction est opérée entre les modes de déplacements des salariés des services autonomie mentionnés aux 6° ou 7° du I de l'article L.312-1, lorsque les collectivités territoriales souhaitent les soutenir financièrement. Ainsi, le présent amendement vise à préciser que l’aide financière de la CNSA versée aux départements pour soutenir la mobilité des profession… (extrait)