Amendement n° AS600 de M. François Gernigon à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots suivants : « en veillant à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transports de ces professionnels ainsi que leur périmètre géographique d’action. »

L'exposé des motifs

L'amendement a pour objectif d'encourager la direction des aides à domicile vers des modes de transport adaptés, notamment des flottes de véhicules. Les demandes en faveur de tels modes de transport proviennent des aides à domicile sur le terrain. En effet, plusieurs départements ont déjà mis en place un plan voiture pour les aides à domicile, consistant à mettre à leur disposition des véhicules n… (extrait)