Amendement n° 507 de M. Emeric Salmon à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après la première occurrence du mot : « domicile », insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire français ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l'offre de soutien à domicile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il est important que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap aient accès à un soutien à domicile de qualité, quelle que soit leur localisation géographique. Cette mesure permettra également de lutter contre les inégalités territoriales en matière de prise en charge d… (extrait)