Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Le VI est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est supprimé ; « b) Au deuxième alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « c) Au dernier alinéa, les mots : « Les rapports mentionnés aux deux premiers alinéas du présent VI son… (extrait)
D’abord mis en place dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, l’expérimentation relative à la mise en place du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE) devait prendre fin en 2021. Cette dernière a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par l’article 15 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dan… (extrait)