Amendement n° AS16 de M. Victor Catteau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

À l’aune des retours effectués par les différents acteurs qui utilisent le CDIE, et notamment de leurs réserves, mais aussi au vu du manque d’informations et de retours d’expérience sur ce type de contrat, il n’est pas souhaitable de généraliser ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.