Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité « Art. L. 1252-14. - I. - Sans préjudice de l’article L. 1252-2, un entrepreneur de travail à temps partagé peut conclure un contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité avec des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la proposition de loi dans sa version initiale, pérennisant le CDI-E sans date limite. En effet, le texte de la commission des affaires sociales revient à une simple prolongation de l'expérimentation pour quatre ans, au motif que son déploiement n'était pas encore suffisant pour en évaluer les effets. Mais comment peut-on demander à un dispositif, avec tout l'écosyst… (extrait)