Amendement n° AS5 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement considèrent que sans une évaluation objective et précise de l’expérimentation relative au contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, ce dernier ne peut raisonnablement pas faire l’objet d’une inscription dans le droit commun.