Adopté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « b bis) À la fin, les mots : « , qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation V, V bis ou VI. » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « . Peuvent conclure ce contrat : » « b ter) Sont ajoutés des 1° à 5° ainsi rédigés : « 1° Les personnes qui sont inscrites sur la liste mentionnée au 3° du I de l’article L. 53… (extrait)
Le présent amendement propose un aménagement des critères d’éligibilité au dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité, de sorte qu’en bénéficient les personnes qui rencontrent effectivement des difficultés particulières d’insertion professionnelle, ainsi que le prévoit l’article 115 de la loi du 5 septembre 2018 depuis l’origine. Ainsi, pourraient à l’avenir conclure un contrat… (extrait)