Amendement n° DN674 de Mme Delphine Lingemann à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. »

L'exposé des motifs

Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en cas de constitution de stocks stratégiques pour la défense nationale. Tout d'abord, une telle liste permettrait aux entreprises de connaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourrait les aider à mieux planifier leur production et à répondre aux besoins de l'État en cas de crise. De plu… (extrait)