Amendement n° 277 de M. Christophe Plassard à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet, l'économie de guerre ne doit pas être seulement une contrainte mais aussi une opportunité pour notre BITD. Ainsi, si les stocks stratégiques peuvent leur permettre d'être plus… (extrait)