Amendement n° 18 de M. Laurent Panifous à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guerre », il prévoit notamment la Constitution de stocks stratégiques par les entreprises de notre BITD. Cependant, les stocks ne concerneraient que certaines matières et composants. S… (extrait)