Amendement n° 1117 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut, par arrêté, ordonner », les mots : « ordonne, par arrêté, ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « ordonner », le mot : « ordonne ».

L'exposé des motifs

Le rapport établi par nos deux collègues Bru et Rancoule a fait état de la délicatesse d'une gestion à flux tendu du stock de munition. "Le renoncement à toute politique de constitution de stock au profit d'un fonctionnement à flux tendu a pour objectif de limiter au maximum la déperdition et l'inactivité de la valeur par l'optimisation du flux (mobile) au détriment du stock (inactif) pour supprim… (extrait)