Amendement n° AE27 de M. Jérôme Buisson à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ».

L'exposé des motifs

Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.