Amendement n° AE30 de M. Jérôme Buisson à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a pas de légitimité démocratique puisqu’elle n’exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens. Reste très peu représentative car, au-delà, des nombreux panels européens comme nationaux à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultat… (extrait)