Amendement n° AE48 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ; ».

L'exposé des motifs

L’élargissement de l’Union européenne, a fortiori s’il doit concerner près d’une dizaine de nouveaux États, doit non seulement s’effectuer conformément aux trois critères d’adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague de 1993 mais doit également prendre en considération la capacité effective de l’Union à accueillir et absorber de nouveaux membres, tout en maintenant la dynamique de l’int… (extrait)