Amendement n° AE51 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ».

L'exposé des motifs

Les mécanismes de la démocratie participative, notamment la consultation de panels de citoyens, expérimentés au cours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, constituent un instrument utile pour revivifier les relations entre l’Union et ses citoyens et méritent d’être davantage mobilisés à l’avenir. Ils forment toutefois un complément et non une alternative aux dispositifs de la démocratie repr… (extrait)