Amendement n° AE52 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Déplacement de l’alinéa concerné.