Amendement n° AE54 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 4. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours… (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le recours aux « clauses passerelles », prévu par l’article 48 du traité sur l’Union européenne, permet d’obtenir plus rapidement que par une révision des traités européens le passage d’une procédure de prise de décision de l’unanimité à la majorité qualifiée. Il ne s’agit toutefois nullement d’une voie aisée à emprunter : elle exige, en effet, une décision unanime des États membres représentés au… (extrait)