Amendement n° AE56 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.