Rejeté.
Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « VII. - Le premier alinéa de l’article L. 3312-4 du Code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° Au début de la seconde phrase, les mots :« Ces sommes » sont remplacées par les mots : « Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l’accord d’intéressement ou au titre du supplément d’intéressement mentionné à l’article L. 3314-10 ».
"Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations les sommes versées au titre de l'intéressement. Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de… (extrait)