Amendement n° AS298 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - l’article L. 3312-4 du code du travail est ainsi modifié : « a) La première phrase de est supprimée ; « b) Au début de la seconde phrase, les mots : « Ces sommes » sont remplacés par les mots : « Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l’accord d’intéressement ou au titre du supplément d’intéressement mentionné à l’article L. 3314-10 ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations les sommes versées au titre de l’intéressement. Comme d’habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant les dispositifs d’intéressement. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de … (extrait)