Amendement n° 114 de M. Gérard Leseul à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe de députés Socialistes et apparentés vise à raccourcir à 3 ans (et non 5 ans, comme proposé par le Gouvernement) la durée maximale du régime d’intéressement de projet. Si l’intéressement de projet nous semble être un vecteur intéressant de rémunération des salariés, il convient de laisser une place centrale aux entreprises et aux salariés membres d’un tel régime et donc de… (extrait)