I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au même premier alinéa, les mots : «ou aux produits du tabac manufacturé» sont supprimés ; « 1° ter Au deuxième alinéa du même article 414, après les mots : « portent sur » sont insérés les mots : « des produits du tabac manufacturé ou ». II. - À l’alinéa 6, substituer à l’année : « trois » l’année : « cinq ». III. - Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « III. - Le code de la propriété intellectuelle est ainsi m… (extrait)
La contrefaçon de cigarettes, quasiment inexistante en 2017 (0,2 %), représentait en 2021 15,4 % de la consommation totale de cigarettes en France, soit 400 millions de paquets de cigarettes contrefaits. La France est ainsi devenue première consommatrice de cigarettes contrefaites en Europe. Ces dernières années, la contrefaçon de cigarettes a notamment pris une ampleur considérable à Marseille où… (extrait)