Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, les mots : « ou aux produits du tabac manufacturé » sont supprimés ; » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du même article 414, après le mot : « sur » sont insérés les mots : « des produits du tabac manufacturé ou ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
Entre 2017 et 2021, la contrefaçon de cigarettes a bondi dans notre pays, passant de 0,2 à prés de 15 % de la consommation totale. Avec 400 millions de paquets contrefaits fumés chaque année, la France est montée sur la première place du podium en la matière. Corollaire de l’augmentation constante du prix du paquet (70 % en dix ans), la progression du trafic de cigarettes engendre de nombreux prob… (extrait)