Amendement n° CL5 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Par » le mot : « Sur ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à la victime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement rédactionnel. Afin de rendre le dispositif plus cohérent, il est proposé de reprendre le mot "sur", comme aux alinéas précédents, pour faire référence à la victime de violences et non à celui qui est à l'origine de l'infraction. Nous comprenons que cet alinéa est une reprise de l'article 132-80 du code pénal " les peines encourue… (extrait)