Amendement n° CL1 de M. Andy Kerbrat à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 8 février 1945 » la date : « 6 août 1942 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons que la présente proposition de loi porte bien sur une période débutant en 1942 et non 1945, comme proposé dans sa version d'origine. Alors que la Révolution française avait fait en 1791 de la France le premier pays au monde à mettre fin à toute pénalisation de l'homosexualité, le régime de Vichy a par une loi du 6 août 1942 rétabli une politique pénale discrimina… (extrait)