Amendement n° CL1 de M. Andy Kerbrat à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « République française » le mot : « Nation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de substituer au terme "République française" le terme "Nation", en cohérence avec notre proposition de tenir compte de la période allant de 1942 à 1945, soit du régime de Vichy qui est distinct de la République. Alors que la Révolution française avait fait en 1791 de la France le premier pays au monde à mettre fin à toute pénalisation de l'homosexualité, le régim… (extrait)