Amendement n° 9 de M. Andy Kerbrat à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et une atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons affirmer que l'application de dispositions pénales discriminatoires envers les personnes homosexuelles ont constitué des atteintes à la dignité humaine et aux droits fondamentaux. Ces dispositions pénales discriminatoires ainsi que les pratiques des tribunaux ont été humiliantes et dégradantes pour les personnes LGBTQIA+, c'est toute cette souffrance psychologiqu… (extrait)