Amendement n° CL10 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La République française » les mots : « L’État français ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « 8 février 1945 » les mots : « 10 juillet 1940 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose de substituer à la notion de République française celle d’État français afin d’affirmer que l'État français, en tant qu'entité juridique persistante à travers les différents régimes politiques, porte la responsabilité des persécutions contre les personnes homosexuelles. Il serait plus adéquat d’évoquer la responsabilité de l’État français. Remplace… (extrait)