Amendement n° 36 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’empreinte carbone des vols en jet privé est minime. A l’échelle mondiale, selon la GAMA (General aviation manufacturers’ association - la fédération des constructeurs d’avions), l’aviation privée représenterait 0,04% des GES dans le monde, soit 2% des 2% d’émissions imputables à l’aviation. En France, elles ne représentent pas plus de 0,1 % d… (extrait)