Amendement n° CD12 de Mme Alexandra Masson à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. La proposition de loi prétend « répondre au défi climatique » qui selon elle « nécessite d’instaurer des solutions écologistes combinant tant l’efficacité environnementale que la justice sociale ». La posture idéologique totalement assumée de cette proposition de loi repose sur une évaluation établie par une ONG écologiste installée… (extrait)