Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Taxes « Art. L. 6451-1. - Les services non réguliers de transport aérien de moins de soixante passagers, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, sont soumis à une taxe. « Art. L. 6451-2. - I. - 1° La taxe mentionnée à l’article L. 6433-4. est due par le transporteur aérien public mentionné à l’article L. 6412-2 d… (extrait)
Vouloir interdire les vols en jets privés en France est non seulement illusoire mais également inopérant dans la mesure où cette interdiction n'aura qu'un impact extrêmement limité sur le réchauffement climatique. Plutôt que d'interdire ces vols, cet amendement de repli propose de les soumettre à une taxe au bénéfice de l'Agence de financement des infrastructures. Ainsi, ceux qui utilisent des vol… (extrait)