Amendement n° 2

ARTICLE PREMIER

• Mme Alexandra Masson RN

Premier·es cosignataires (12 sur 85) :

• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose d'interdire les vols en jets privés au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire métropolitain français. Il modifie le code des transports pour ajouter des dispositions prohibant les services de transport aérien non réguliers de passagers par jets privés. Ces restrictions s'appuient sur des règles européennes relatives à l'exploitation aérienne. L'objectif est de limiter l'impact environnemental de ces pratiques, sans préciser de seuils ou de conditions d'application.

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• n° CD4 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’État et militaires, ».
• n° 4 M. Nicolas Ray LR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un titre V ainsi…
• n° 5 M. Nicolas Ray LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi qu’aux vols exécutés sur des aéronefs dont au moins un des pilotes aux commandes…
• n° 6 M. Nicolas Ray LR Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’essai ou » les mots : « de contrôle et de maintenance ou réalisés en vue d’obtenir une…
• n° CD8 Mme Alexandra Masson RN Retiré
• n° CD12 Mme Alexandra Masson RN Adopté Supprimer cet article.
• n° 12 Mme Emmanuelle Ménard NI Adopté Supprimer cet article.
• n° CD13 Mme Christelle D'Intorni LR Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « militaires », supprimer la fin de l’alinéa 3.
• n° 14 Mme Christelle D'Intorni LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , affectés à un service public, de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de…
• n° CD15 M. Laurent Esquenet-Goxes DEM Retiré
• n° 15 M. Nicolas Ray LR Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « essai » insérer les mots : « de convoyage effectués dans le cadre d’une acquisition de l’appareil…
• n° CD17 Mme Alexandra Masson RN Retiré
• n° CD18 Mme Alexandra Masson RN Déclaré irrecevable
• n° CD20 M. Laurent Esquenet-Goxes DEM Retiré Supprimer cet article.
• n° 20 Mme Véronique Louwagie LR Adopté Supprimer cet article.
• n° CD22 M. Antoine Vermorel-Marques LR Adopté Supprimer cet article.
• n° 22 M. Antoine Vermorel-Marques LR Adopté Supprimer cet article.
• n° CD24 M. Damien Adam RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 24 M. Nicolas Dragon RN Adopté Supprimer cet article.
• n° 25 Mme Anne-Laure Blin LR Adopté Supprimer cet article.
• n° 28 M. Damien Adam RE Adopté Supprimer cet article.
• n° CD30 M. Vincent Thiébaut HOR Retiré Supprimer cet article.
• n° 31 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
• n° CD32 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer les mots : « exécutés par ».
• n° CD33 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet I. - À l’alinéa 3, après le mot : « militaires, », insérer les mots : « aux vols ». II. - En conséquence, au même alinéa, après…
• n° 33 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet I. - À l’alinéa 3, après le mot : « militaires, », insérer les mots : « aux vols ». II. - En conséquence, au même alinéa, après…
• n° 34 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer les mots : « exécutés par ».
• n° CD35 M. Julien Bayou ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
• n° 36 M. David Taupiac LIOT Adopté Supprimer cet article.
• n° 38 M. Hubert Ott DEM Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au départ, à destination ou » les mots : « pour les trajets de moins de 300 kilomètres ».
• n° 40 Mme Christine Arrighi ECOLO Devenu sans objet Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction mentionnée au premier alinéa ne s’applique pas aux vols d’aéronefs…
• n° 47 M. Antoine Villedieu RN Adopté Supprimer cet article.
• n° 48 M. Antoine Vermorel-Marques LR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’aux services de transports utilisant un pourcentage de biocarburant, comme…