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Amendement n° 42 de M. Olivier Faure à l'article premier
Amendement n° 42 de M. Olivier Faure à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « nuitées », insérer les mots : « de séjour ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.