Amendement n° 43 de M. Olivier Faure à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « II. - Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531-18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour chaque catégorie d’hébergement mentionnée à l’article L. 2333-30 du même code, conformément au barème suivant : « Catégories d'hébergementsTaux de la taxe additionnelle… (extrait)

L'exposé des motifs

La taxe de séjour actuelle ne reflète pas les capacités contributives réelles des personnes hébergées dans les différentes catégories d'établissement. À titre d'exemple, aux tarifs actuellement en vigueur, un couple séjournant en Ile-de-France dans un hôtel 2 étoiles facturant la nuitée à 130 euros s'acquittera de 3,25 euros de taxe de séjour par personne, soit 5 % du prix de la chambre, tandis qu… (extrait)