Amendement n° 119 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 2 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au montant : « 30 000 euros » le montant : « 75 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à redéfinir la peine encourue en cas de promotion illicite sur les réseaux sociaux telle que prévue au présent article, à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Eut égard à la fois à la particulière vulnérabilité du jeune public sur les réseaux sociaux, et aux intérêts en jeu, notamment l'intégrité corporelle des victimes ou leur patrimoine, l'amende de 30 000 euro… (extrait)