Amendement n° 130 de Mme Louise Morel à l'article 2 b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses. Les modalités d’application du présent alinéa, et notamment les critères de référence utilisés pour définir ces produits et boissons, sont déterminées par décret. »

L'exposé des motifs

Exposé des motifs : En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l'enfant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) atteste : « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien avec l’obési… (extrait)