Rejeté.
À l’alinéa 3, après le mot : « carte » insérer les mots : « exécutée par les organismes forestiers agréés »
La rédaction de cet alinéa semble insatisfaisante en ce qu'elle ne précise pas les organismes à l'origine de la création de la carte. Il serait regrettable qu'il soit fait appel des prestataires privés dans ce cas précis, alors même que le gouvernement dispose d'établissements compétents en la matière - à l'image de l'ONF dont il rappelait au détour d'une question écrite (XVe législature, n°39908)… (extrait)