Amendement n° 162 de M. Didier Paris à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 182, après le mot : « élu » insérer les mots : « , au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ». II. - En conséquence, à l’alinéa 184, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'alinéa 3 de l'article 9 du projet de loi organique.