Amendement n° 40 de M. Matthias Tavel à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Il est quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenne inédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne. La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne… (extrait)